Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

– le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Luxo Cuisine et de ses services.

Le site Internet www.luxo-cuisine.fr est un service de :

La société DRM
SAS au capital de 1500 euros
Siège social : 2 rue des cerisiers VAILLY, FRANCE
SIRET : 98254062700014
Adresse URL du site : www.luxo-cuisine.fr
E-mail : contact@luxo-cuisine.fr

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site Luxo Cuisine se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Luxo Cuisine. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : conception et vente de cuisine en ligne.

Le site peut comprendre un espace membre réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.

Les services éventuellement réservés aux membres sont les suivants : conception de leur projet de cuisine personnel.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de DRM, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@luxo-cuisine.fr.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

ouverture de compte : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; budget ;
connexion : données de connexion, d’utilisation, de localisation et données relatives au paiement ;
profil : adresse et numéro de téléphone ;
paiement : données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
communication : données concernant les communications de l’utilisateur avec d’autres membres ;
cookies : l’utilisateur peut désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs ;
assistance utilisateurs ;
personnalisation des services ;
prévention et détection des fraudes et malwares ;
gestion des éventuels litiges ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires selon les préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

prestataires bancaires et financiers pour les paiements ;
publication d’informations accessibles au public dans les zones de commentaires ;
prestataires d’assistance, publicité et paiement (accès limité et encadré) ;
transmission légale en cas d’obligation ;
opérations de fusion, acquisition ou cession d’actifs (information préalable des utilisateurs).

Sécurité et confidentialité

Luxo Cuisine met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Luxo Cuisine ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données, qu’ils peuvent exercer en écrivant à : contact@luxo-cuisine.fr.

Évolution de la présente clause

Luxo Cuisine se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version sera publiée sur le site et les utilisateurs seront informés par e‑mail au moins 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord, il peut supprimer son compte.

Article 8 – Cookies

Le site Luxo Cuisine peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.