Mentions légales
La société DRM, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, consultez la CNIL : cnil.fr.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
Site : Luxo Cuisine
Éditeur : DRM SAS au capital de 1 500,00 € – Siège social : 2 rue des cerisiers, 10210 Vailly, France – RCS Troyes 982540627 – Tél. 07 49 23 42 56 – E‑mail : contact@luxo-cuisine.fr
Hébergeur : IONOS – Siège social : 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines, France.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Article 4 – Gestion du site
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou du non‑respect des présentes conditions générales.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Les informations accessibles via des liens vers d’autres sites ne sont pas publiées par l’éditeur.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société DRM. Les informations personnelles recueillies sont utilisées pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.
Données personnelles collectées :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- date de naissance
Article 8 – Vos droits (accès, rectification, déréférencement)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits :
Adresse postale : 2 rue des cerisiers, 10210 Vailly, France
Adresse e‑mail : contact@luxo-cuisine.fr
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité et de l’adresse de réponse. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois selon complexité/volume).
Article 9 – Utilisation des données
- accès et utilisation de la plateforme ;
- gestion du fonctionnement et optimisation ;
- assistance utilisateurs ;
- vérification et authentification des données ;
- personnalisation des services et publicités ;
- prévention et détection des fraudes et malwares ;
- gestion des litiges ;
- envoi d’informations commerciales (selon préférences).
Article 10 – Politique de conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services et au respect des obligations légales, ou jusqu’à suppression du compte.
Article 11 – Partage des données avec des tiers
Les données peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans l’Union européenne (assistance, publicité, paiement) avec accès limité et encadré, et transmises si la loi l’exige.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Vous pouvez vous y opposer à tout moment à l’adresse : contact@luxo-cuisine.fr.
Article 13 – Cookies
Voir notre Politique de cookies pour plus d’informations (types, finalités, durée, gestion du consentement).
Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
Article 16 – Contact
Pour toute question sur le site ou ses contenus : contact@luxo-cuisine.fr.